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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

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VUE D'ENSEMBLE

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En visitant ce site et/ou en achetant l'un de nos produits, vous vous engagez dans notre " Service " et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (" Conditions générales de vente ", " Conditions générales de vente et d'utilisation ", " Conditions "), y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires référencées ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. En continuant à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits.


ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et nous avoir donné votre accord pour permettre à toute personne majeure mineure à votre charge d'utiliser ce site internet.

L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite, et vous ne devez pas, dans le cadre de l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Tout manquement ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou l'utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site Web, par lequel le Service est fourni, sans autorisation préalable écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne limiteront ni n'affecteront ces conditions.


ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être votre seule source d'information pour prendre des décisions sans consulter au préalable des sources d'information plus précises, complètes et à jour. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations antérieures. Ces informations antérieures, de par leur nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre d'information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (et toute partie ou contenu du Service) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.


ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou l'annulerions, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse électronique et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, peuvent sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et précises pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.


ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucune surveillance, aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils sur une base "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n'aurons aucune responsabilité juridique découlant de l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.

Si vous utilisez des outils facultatifs proposés sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez examiner les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.


ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre matériel accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être adressées à ces derniers.


ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les " Commentaires "), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous envoyez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

Vous acceptez d'écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun élément illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service. ou de tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou tenter de nous tromper et/ou de tromper des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par un tiers.


ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d'informations personnelles à notre magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si toute information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date fixe de mise à jour ou de rafraîchissement dans le Service ou sur tout autre site web connexe ne doit être invoquée pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.



ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de blesser, de diffamer, de dénigrer, d'intimider ou de discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web associé et indépendant ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de détournement de domaine, d'extorsion d'informations, de navigation, d'exploration ou de balayage du Web (ou de toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à la violation ou au contournement des mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation des utilisations interdites.


ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis sur une base "telle quelle" et "telle que disponible" pour votre utilisation, sans représentation, sans garantie et sans condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Kiddomark, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront pas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (même en cas de négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le service, même si vous avez été informé de la possibilité qu'ils se produisent. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.



ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kiddomark, notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos officiers, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, en ce qui concerne toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.


ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente convention à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous êtes défaillant, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre le rédacteur.


ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés selon les lois en vigueur à .


ARTICLE 19 - MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre site pour vérifier si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.


ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent nous être adressées à support@KiddoMark".com.